Imprimer la page Augmenter la taille de la police Diminuer la taille de la police

Arrêtés

Liste des principaux Arrêtés Municipaux permanents :

Documents joints

Lutte contre bruit (PDF - 65.81 Ko)

Arrêté circulation quads et motos (PDF - 33.76 Ko)

Interdiction de fumer aux abords de écoles (PDF - 36.11 Ko)

Désherbage et entretien voirie (PDF - 58.17 Ko)

Horaires présentation déchets (PDF - 31.43 Ko)

Interdiction d'usage éléments pyrotechniques (PDF - 37.83 Ko)

Circulation pont chenevière (PDF - 289.42 Ko)

Interdiction stationnement Julia Muzard (PDF - 372.36 Ko)

Interdiction stationnement espaces verts (PDF - 311.5 Ko)

Circulation animaux sur commune (PDF - 626.64 Ko)

Prelevement eau et degradation point EPI (PDF - 70.78 Ko)

Arrêtés temporaires :

En un

clic

Numéros utiles