La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Quels documents sont nécessaires ?
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
-
une pièce prouvant son identité,
-
le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
-
toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale : hôpital, clinique, maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
